La TVA pour les indépendants : les bases
Publié le 7 min de lecturePar L’équipe Kadran
La TVA est probablement l’impôt le plus mal compris des indépendants — alors que, dans la plupart des cas, ce n’est pas vous qui la payez. Vous la collectez auprès de vos clients pour le compte de l’État, et vous récupérez celle que vous avez payée sur vos propres achats professionnels. Bien gérée, la TVA est neutre pour votre activité. Mal gérée, elle devient une source d’erreurs de facturation, de redressements et de mauvaises surprises.
Ce guide pose les bases, côté documents : comment fonctionne le mécanisme de la TVA, qui est réellement concerné, quels taux s’appliquent et ce que vos devis et factures doivent porter — mention de franchise et autoliquidation comprises. Il s’adresse aux freelances, professions libérales et auto-entrepreneurs qui veulent comprendre ce qu’ils signent quand ils émettent une facture. Pour tout ce qui relève du déclaratif — échéances, déductions, crédit de TVA —, votre interlocuteur reste votre expert-comptable, et votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Un point de vocabulaire avant de commencer : être « assujetti » à la TVA ne veut pas dire la facturer. Quasiment toute activité économique indépendante est assujettie ; mais certains régimes, comme la franchise en base de TVA, dispensent de la facturer. La nuance a des conséquences très concrètes sur vos factures.
Comment fonctionne la TVA : le mécanisme en bref
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation. Elle est payée par le consommateur final, mais collectée à chaque étape par les entreprises. Concrètement, quand vous facturez un client, vous ajoutez la TVA à votre prix hors taxes : c’est la TVA collectée. Quand vous achetez du matériel, un logiciel ou une prestation pour votre activité, vous payez de la TVA à votre fournisseur : c’est la TVA déductible.
La différence entre les deux est reversée à l’État — le rythme et les modalités de ce reversement dépendent de votre régime, et c’est un sujet à voir avec votre expert-comptable ou sur votre espace impots.gouv.fr. Ce qui vous concerne directement en tant qu’émetteur de devis et de factures, c’est la partie documentaire : appliquer le bon taux et porter les bonnes mentions. C’est l’objet de ce guide.
Qui est concerné : franchise en base ou TVA facturée
Presque tous les indépendants sont assujettis à la TVA, mais tous ne la facturent pas. Tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils de la franchise en base (des seuils qui évoluent — vérifiez les montants en vigueur sur service-public.fr), vous facturez sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture. C’est le régime par défaut de la plupart des auto-entrepreneurs au démarrage.
Au-delà de ces seuils — ou si vous choisissez d’y renoncer volontairement — vous basculez dans un régime réel de TVA : vous facturez la TVA à vos clients, et vos devis comme vos factures doivent l’afficher, taux par taux. Le fonctionnement détaillé de la franchise, ses avantages, ses limites et la sortie du régime sont traités dans notre article dédié à la franchise en base de TVA.
- Franchise en base : pas de TVA facturée, pas de TVA récupérée, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture. Simplicité maximale.
- Régimes réels (simplifié ou normal) : vous facturez la TVA à vos clients et la reversez périodiquement — le rythme dépend du régime, un point à caler avec votre expert-comptable ou sur impots.gouv.fr.
Les taux de TVA applicables
La France métropolitaine applique plusieurs taux de TVA selon la nature du bien ou du service vendu. La grande majorité des prestations intellectuelles des freelances, consultants et professions libérales relève du taux normal. Les taux réduits concernent des secteurs précis (restauration, travaux dans le logement ancien, presse, médicaments…), avec des conditions d’application parfois pointues.
| Taux | Nom | Exemples typiques |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Prestations de services, conseil, développement, design, vente de biens courants |
| 10 % | Taux intermédiaire | Certains travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans, restauration |
| 5,5 % | Taux réduit | Produits alimentaires de base, livres, travaux de rénovation énergétique éligibles |
| 2,1 % | Taux particulier | Presse, certains médicaments remboursables |
Ces taux sont ceux en vigueur de longue date, mais leur périmètre exact (quels travaux, quelles conditions, quelles attestations) évolue régulièrement : vérifiez toujours le taux applicable à votre cas précis sur impots.gouv.fr avant de facturer. Les artisans du bâtiment sont particulièrement concernés par les taux réduits — nos pages métiers artisans et rénovation détaillent la facturation propre à ces activités.
Facturer avec la TVA : ce qui doit apparaître
Dès que vous facturez la TVA, votre facture doit faire apparaître, pour chaque ligne ou chaque taux : le montant hors taxes, le taux de TVA appliqué, le montant de TVA correspondant, et le total toutes taxes comprises. Votre numéro de TVA intracommunautaire doit également figurer sur la facture. L’ensemble des mentions exigées est détaillé dans notre guide des mentions obligatoires d’une facture.
Le calcul lui-même ne pardonne pas l’à-peu-près : la TVA se calcule ligne par ligne, avec des règles d’arrondi précises, et un écart d’un centime entre le total affiché et la somme des lignes suffit à faire tiquer un client — ou un vérificateur. C’est une des raisons de ne pas facturer sur un tableur : les tableurs calculent en flottant et produisent des arrondis instables.
Les erreurs de TVA les plus fréquentes
Questions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur : dois-je facturer la TVA ?
Pas tant que vous restez sous les seuils de la franchise en base (montants en vigueur à vérifier sur service-public.fr). Dans ce cas, vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Si vous dépassez les seuils, vous basculez dans un régime réel et devez facturer la TVA.
Quelle est la différence entre TVA collectée et TVA déductible ?
La TVA collectée est celle que vous ajoutez sur vos factures de vente : vous l’encaissez pour le compte de l’État. La TVA déductible est celle que vous payez sur vos achats professionnels : vous pouvez la soustraire de la TVA collectée. Vous ne reversez que la différence.
Quel taux de TVA appliquer sur mon devis ?
La grande majorité des prestations de services relève du taux normal de 20 %. Les taux réduits concernent des secteurs précis — restauration, travaux dans le logement ancien, presse — avec des conditions d’application parfois pointues : vérifiez votre cas sur impots.gouv.fr avant de chiffrer. Le taux porté sur le devis doit être celui de la facture : un doute se lève avant la signature, pas après.
Que se passe-t-il si je facture la TVA par erreur ?
Toute TVA mentionnée sur une facture est due à l’État, même facturée à tort. Pour corriger, il faut émettre une facture rectificative ou un avoir annulant la facture erronée, puis refacturer correctement. Ne modifiez jamais une facture déjà émise : la correction passe toujours par un nouveau document.
Que doit porter ma facture si je suis en franchise en base ?
Des montants nets, sans ligne de TVA, et la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les autres mentions restent celles de toute facture : identité complète, SIREN/SIRET, numéro, date, désignation des prestations. Ne faites figurer ni taux ni montant de TVA : toute TVA mentionnée sur une facture est due, même par erreur.
L’autoliquidation, qu’est-ce que ça change sur ma facture ?
Dans certaines situations — client professionnel établi dans l’UE, sous-traitance dans le BTP —, vous facturez hors taxes et c’est votre client qui déclare la TVA de son côté. Votre facture porte alors une mention d’autoliquidation et aucun montant de TVA. Les conditions sont précises : vérifiez votre situation avec votre expert-comptable ou sur impots.gouv.fr avant d’émettre.